Politique de confidentialité
Date d'effet : 17/03/2026 • Dernière mise à jour : 17/03/2026
La présente politique explique comment Emmanuel Légeret (Entrepreneur individuel), opérant sous le nom commercial Fluxa, traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique & Libertés.
1. Identité du responsable & contact
- Responsable de traitement : Emmanuel Légeret (Entrepreneur individuel)
- Nom commercial : Fluxa
- Adresse : 36 rue des Criquets, 73160 Cognin, France
- Site : https://www.fluxa.fr
- Email de contact : fluxa.contact@gmail.com
- SIREN : 830144960
- SIRET : 83014496000044
- TVA : Non assujetti (franchise en base art. 293B CGI)
- Hébergeur : IONOS SARL, France (7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex)
2. Données que nous collectons
- Identité (nom, prénom, nom de l'entreprise le cas échéant)
- Coordonnées (email, téléphone, adresse si fournie)
- Données relatives à la prestation (projet, échanges, documents partagés)
- Données de facturation (montants, coordonnées de facturation)
- Données techniques (adresse IP, device, pages consultées)
Le caractère obligatoire de certaines données est indiqué lors de la collecte. À défaut, le service pourrait être limité ou indisponible.
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Présentation des services et réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Fourniture du service commandé (création de site vitrine) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation & obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Statistiques d'audience (si activées) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
4. Destinataires & sous-traitants
Vos données peuvent être accessibles à l'éditeur (Emmanuel Légeret) et à des sous-traitants dûment encadrés (contrats conformes art. 28 RGPD) strictement nécessaires à la fourniture du service.
| Prestataire | Service | Finalité | Données traitées | Localisation / garanties | DPA |
|---|---|---|---|---|---|
| IONOS SARL | Hébergement web | Hébergement du site www.fluxa.fr | Logs techniques, IP, URLs | UE (France / Allemagne) | https://www.ionos.fr/terms-gtc/politique-de-confidentialite/ |
5. Transferts hors UE
En cas de recours à des prestataires situés hors de l'Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place (Clauses Contractuelles Types 2021 de la Commission européenne et mesures complémentaires si nécessaire).
6. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de contact (formulaire, échanges email) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Documents contractuels (devis, contrats) | 5 ans à compter de la fin du contrat |
| Factures & pièces comptables | 10 ans (obligation légale française) |
| Données techniques (logs) | 12 mois |
7. Sécurité
Chiffrement en transit (TLS), contrôles d'accès, principe du moindre privilège, sauvegardes régulières, surveillance des journaux.
9. Vos droits (RGPD)
- Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
- Retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après décès.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), contactez : fluxa.contact@gmail.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
10. Nous contacter
- Support / RGPD : fluxa.contact@gmail.com
- Adresse postale : 36 rue des Criquets, 73160 Cognin, France
11. Mises à jour
Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version applicable est celle publiée à la date indiquée en en-tête. En cas de changements majeurs, une information spécifique pourra être diffusée.